Atteintes Ă  l'environnement

Étapes

  1. 1 3 Vos coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 DĂ©tails de l'infraction
  3. 3 3 Validation

Atteintes Ă  l'environnement

Attention : le service communal d’Hygiène et santé environnementale n’instruit pas les dossiers suivants :
affichage sauvage, gênes esthétiques, odeurs autres que celles portant manifestement atteinte à la salubrité ou santé publique.