Demande d’autorisation de voirie/occupation domaine public : grue, alimentation électrique temporaire, autre

Code de suivi

NRTHSDTD

Étapes

  1. 1 3 Demandeur (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Demande
  3. 3 3 Validation

Demande d’autorisation de voirie/occupation domaine public : grue, alimentation électrique temporaire, autre

Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d’occuper le domaine public pour déposer une benne ou un échafaudage, utiliser une grue mobile, procéder à une alimentation électrique provisoire, neutraliser du stationnement.

Les délais d'instruction à réception du dossier complet :

  • pour les voies communales : 2 semaines
  • pour les autres voies (nationales, départementales) : 3 semaines

Code de la voirie routière L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11
Code Général des Collectivités Territoriales L2213-6, L2215-4 et L2215-5

DECISION-2019-F-139 - Tarifs 2020

Formulaire de demande d’occupation du domaine public