Dossier d’information mairie (DIM) – dépôt

Code de suivi

NXTNSVBL

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Dossier d’information mairie (DIM) – dépôt

Vous vous apprêtez à déposer votre DIM par voie dématérialisée. Un accusé réception vous sera automatiquement adressé. Nous vous informons que la ville de Fontenay-sous-Bois demande systématiquement la réalisation d’une simulation des émissions de champs électromagnétiques. Pour plus de rapidité dans l’instruction de votre dossier, nous vous remercions donc d’adresser ce document en même temps que le DIM.

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