Attention : le service communal d’Hygiène et santé environnementale intervient exclusivement dans le cadre du code
de la construction et de l’habitation, du code de la santé publique et de l’arrêté préfectoral n° 85-515 du 26 février 1985 fixant
les dispositions du règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne.

Il n’est pas compétent pour les coupures d’électricité, les dégâts des eaux ou les litiges opposant locataires et
bailleurs (expulsion, loyer, quittances…). 

Pour ces questions et connaitre les réparations à la charge des locataires, veuillez-vous reporter à la rubrique infos pratiques