Signer une pétition

Code de suivi

FPJSFNGJ

Étapes

1 2 Édition (étape courante)
2 2 Validation

Signer une pétition

Le droit de pétition : Pour une expression citoyenne

En vous soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par la Mairie de Fontenay-sous-Bois en sa qualité de responsable de traitement afin d’effectuer la gestion de cette démarche. Ces données collectées peuvent être destinées à ses éventuels sous-traitants. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies. Je dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données me concernant, ainsi que d’autres droits prévus par le Règlement général sur la protection des données. Je peux exercer ces droits en adressant ma demande au délégué à la protection des données par courriel : dpo@fontenay-sous-bois.fr. En cas de réclamation sur la gestion de mes données personnelles, je peux contacter la CNIL. Enfin, pour en savoir plus au sujet des traitements effectués sur vos données à caractère personnel et sur mes droits, je peux me reporter à la politique de gestion des données personnelles de la ville.*